CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Le présent contrat est conclu entre :

  LE SAFRAN DU CHAVANON 

- et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Le Safran du Chavanon.fr

Responsable :

Sylvette FIANCETTE

Le Couleyrou
19340 MERLINES

email : safranduchavanon@laposte.net
Tel : 06 72 33 58 25
Siret : 512 605 742 00018

Commandes

Toute commande sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

LE SAFRAN DU CHAVANON se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Traitement des commandes

Les commandes sont prises en compte dès la réception du paiement ; pour le paiement en ligne, aussitôt la validation du paiement sécurisé en ligne et pour un paiement par chèque dès la réception du chèque bancaire.

L'envoi de la commande se fait sous 72 heures ouvrables auxquelles il sera nécessaire d'ajouter le délai postal. La livraison se fait à l'adresse de la personne spécifiée lors de la commande.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Safran du Chavanon En cas de dommage pendant le transport, la réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Prix et Produits 

Le Safran du Chavanon n'étant pas assujetti à la TVA (article 293b du code général des impôts), tous les prix indiqués dans la boutique sont exprimés en Euros TTC. Le Safran du Chavanon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Vous retrouverez sur notre site internet www.safranduchavanon,fr une gamme de produits autour du safran issus de notre exploitation.

Frais de livraison 

Les frais de port sont offerts pour toute commande dont le montant est supérieur ou égal à 40€ (hors bulbes), ainsi que lors du retrait à la boutique "Le Safran du Chavanon" à Merlines. Pour toute commande inférieure à 40€, les frais de port sont fixés à 5€. Pour les frais de port concernant les bulbes, veuillez nous consulter.

Confirmation de la commande 

L'acheteur recevra une confirmation de la commande sous 24 heures. Cette confirmation se fera par courrier électronique (email). La confirmation de la commande est archivée par Le Safran du Chavanon. Elle est considérée comme valant preuve du consentement du consommateur à la présente transaction et de sa date.

Disponibilité 

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.safranduchavanon.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Informations sur les produits​

Le vendeur peut modifier à tout moment les données relatives à certains produits ainsi que les prix et conditions de vente.

Tous nos produits sont fabriqués par nos soins et de façon artisanale.

Malgré notre application à travailler de façon rigoureuse, leurs caractéristiques (goût, couleur, …) peuvent varier légèrement selon les lots et selon les matières premières.


– Cas particuliers pour les commandes de bulbes :


Les commandes de bulbes se réserve l'année 1 pour l'année suivante et sont traitées par ordre de date de commande jusqu’à épuisement des stocks. Seuls des bulbes prêt à fleurir sont vendus.

Propriété intellectuelle

Les photos présentes sur le site Le Safran du Chavanon ne sont pas libre de droit et sont l'entière propriété du Safran du Chavanon, il est donc strictement interdit de les utiliser sous quelque forme que ce soit.

Délai de rétractation 

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de réception de la commande (code la consommation Articles L121-16). Les frais de retour restent néanmoins à sa charge. Les marchandises devront être renvoyées dans leurs états d’origine et en totalité sauf accord préalable et écrit du vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour (tarifs de la poste). En cas d'exercice du droit de rétractation, Le Safran du Chavanon s'engage à rembourser à l'acheteur les sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours. Toutefois, l'acheteur peut renoncer au remboursement et opter pour l'échange du produit. Le remboursement sera effectué après vérification du colis retourné.

Modalités de paiement et sécurité des transactions 

Les paiements des produits peuvent être effectués de trois façons :

- Paiement immédiat par carte bancaire, les données transmises étant cryptées, aucun tiers ne peut en prendre connaissance.

- Paiement immédiat à partir d'un compte Paypal par le biais de son système sécurisé.

- Paiement par chèque bancaire libellé à l'ordre de Sylvette FIANCETTE et envoyé à : Sylvette FIANCETTE - Le Couleyrou - 19340 MERLINES. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

- Virement : IBAN : FR76 1680 6099 3903 7139 6200 192 

                      BIC : AGRIFRPP868

Traitement des commandes

Les commandes seront traitées dans un délai de 4 jours à réception du règlement.

Cas particuliers : Les bulbes ne pourront être livrés qu'en juillet/août quelle que soit la date de la commande, nous contacter pour plus de renseignements.

Le code de la consommation (article L121-20-1) accorde à l’acheteur un délai de 24h pour annuler sa commande.

Cette annulation se fera par mail (avec accusé de réception) ou par contact direct par téléphone (pas de message).

Le vendeur devra alors rembourser l’intégralité de la commande dans un délai d’un mois.

Livraison 

Le Safran du Chavanon s’engage à expédier le bien vendu dans un délai de quatre (4) jours ouvrés à compter de la date de commande. Si le bien est indisponible, l’acheteur en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un échange. Dans tous les cas, Le Safran du Chavanon est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure indépendante de notre volonté (incendie, inondation, intempéries, grèves ou autres raisons). Les biens commandés seront expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les risques et périls sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Safran du Chavanon. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

Règlement des litiges 

Soucieux d’avoir des relations de confiance avec nos clients, nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution amiable à tous problèmes rencontrés. En cas de litige entre les deux parties et si aucun accord amiable ne peut être trouvé le tribunal de commerce de Brive sera seul compétent.

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Safran du Chavanon pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.


En cas d’échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.

Données personnelles​

Responsable du traitement : Sylvette FIANCETTE

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement à « Safran du Chavanon » et qui ne seront en aucun cas divulguées à des tiers . Conformément à la loi "informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Safran du Chavanon. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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